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Oriental Discount

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Conditions d'utilisation

 CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par

Dénomination commerciale : OrientalDiscount

Entreprise Individuelle REBAI

11 Lieu dit la planche

89350 Vileneuve les genets

Siret n° 538574518 

TVA n°53857451800014

APE : 4791B

Hebergé par:

ENTER SOLUTIONS
1, av. Aristide Briand
21000 Dijon

FRANCE
N° SIRET 504 097 734 RCS Dijon

  •  ARTICLE 1 PRIX

 Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors participation aux frais de traitement et d'expédition. - Orientaldiscount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de OrientalDiscount jusqu'au complet encaissement du prix

  •  ARTICLE 2 COMMANDE

Sur internet via notre site

  •  ARTICLE 3 VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OrientalDiscount constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par OrientalDiscount et ses clients.

L'enregistrement de votre compte client ( données electroniques ) pourra etre utilisé dans le cadre de future sollicitation par mail de la part de notre entreprise : newsletter . Nous nous engageons à ne pas ceder , partager , vendre ou diffuser ces coordonnées à des tiers.

  •  ARTICLE 4 DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par telephone . Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez alors crédité d'un avoir de la somme perçue. 

  • ARTICLE 5 LIVRAISON

5.1 Généralités : Les délais indiqués sur la fiche article et sur la page Délais et coûts de livraison sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition . Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. OrientalDiscount ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Attention pour le mode d'envoi Eco Pli : Nous sommes tributaires de La poste, et nous ne sommes pas responsables en cas de perte du courrier ou de détérioration puisque ce mode d'envoi est sans garantie .

Orientaldiscount ne peut être tenu responsable de la spoliation des colis, notamment si le suivi informatique  indique la mention: "colis livré". Dans cette hypothese en aucun cas la societe OrientalDiscount ne remboursera ni le contenu du colis , ni les frais de port afférents . Seules vos assurances " carte bleue , habitation ... pourront eventuellement garantir le vol .

5.2 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier par mail à OrientalDiscount  toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 48 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article

Si vous avez constaté une anomalie de transport ( colis retardé ou sans mouvement depuis plus de 3 jours ouvrables )
Conformément à l'article L.216-2 du code de la consommation, OrientalDiscount s'engage à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné ( demande d'ouverture d'enquête , constitution du dossier , suivi journalier de la demande ). En règle générale, les transporteurs apportent une résolution à la demande d'enquête sous 10 à 15 jours maximum à compter de votre demande. 
Nous sommes donc tributaires de ce délai pour vous apporter une réponse et nous vous tiendrons informé au fur et à mesure dès que le transporteur nous aura apporté un élément. 
Deux issues sont donc possibles: soit le colis est localisé puis remis sur le circuit de distribution classique, soit il est déclaré perdu par le transporteur, dans ce dernier cas OrientalDiscount vous indemnise de la totalité du montant de votre commande le jour même de la conclusion d'enquête du transporteur.

5.3 - Dans le cas d'un Defaut d'adresse lors de la saisie de votre commande ou retour de votre colis pour les motifs : Defaut d'acces ou d'adressage , destinataire inconnu a l'adresse , Pli avisé et non reclamé . Les frais de port de la nouvelle expedition seront refacturés au montant initial et la premiere prestation de livraison ne pourra etre remboursée .

5.4 - Conformité des produits : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail et de nous renvoyer le ou les produits. OrientalDiscount procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement par avoir du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 48h suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

5.5 - La livraison de votre commande vous est offerte a partir de 69€ TTC Livrable via ChronoRelais uniquement en France Metropolitaine hors Corse ( OrientalDiscount se reserve le choix d'un eventuel autre transporteur en fonction des ses propres imperatifs logistiques ).

5.6 - Pour les livraisons hors de l’Union Europeenne, l’Acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande

5.7 - Dans le cas d'un colis nous ayant ete retourné dans nos locaux pour le motif suivant : "Colis non réclamé après le délai de mise à disposition".
Nous vous proposons
- La réexpédition de votre commande pour la somme de 3.90€ correspondant au frais de port de la nouvelle éxpédition. Un lien de paiement sécurisé vous sera envoyé dans les 24h après votre réponse.
ou
- Un remboursement du contenu de votre commande déduction faite d'un forfait de 5€ correspondant aux frais d'emballage, préparation et frais administratifs.
Dans ce cas, le remboursement sera effectué dans les 24h qui suivent votre réponse et vous recevrez une confirmation par mail.

  • ARTICLE 6 PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue : soit par cartes bancaires et Paypal. Le débit de la carte se fait immédiatement.

  • ARTICLE 7 REMBOURSEMENT

Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation sous 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis par le client. 

Dans le cas d'un produit défectueux ce délai est ramené a 48h à compter de la date de réception ou de retrait du colis par le client ( nous vous demanderons dans ce cas de bien vouloir nous envoyer une photo de l'article mettant en avant le defaut constaté )

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.Les remboursements s'effectueront par Recredit sur Carte Bancaire ou Avoir déduction faite des frais de port et des eventuelles remises appliquées.

 . Les frais de retour des produits restent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

Dans le cas d’un remboursement partiel ou total d’une commande dont le montant permettait de bénéficier de la livraison offerte par la société OrientalDiscount, et si le montant des articles conservés est inférieur à 69€, la société OrientalDiscount déduira le forfait transport de 3.99€ du montant du remboursement.

Dans le cas d'un retour d'un ou plusieurs articles non plié(s) proprement dans leur emballage d'origine ( pochette transparente ) un forfait de 3€ par article sera deduit du montant du remboursement.

En aucun cas, les frais de port initiaux ne seront remboursés,

  • ARTICLE 8 SERVICE CLIENTELE

Nous sommes à votre disposition par

telephone du Lundi au Vendredi de 9h a 16h par telephone au 03.86.45.48.53  

notre page formulaire de contact

par courrier a l'adresse suivante : OrientalDiscount  11 Lieu dit la planche 89350 Villeneuve Les Genets  

  • ARTICLE 9 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur OrientalDiscount  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de OrientalDiscount est strictement interdite.

  • ARTICLE 10 RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de OrientalDiscount  ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré . Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.OrientalDiscount n’est responsable que du contenu des pages quelle édite. Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle . En cas d’achats à titre professionnel, OrientalDiscount  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

  • ARTICLE 11 DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux Francais seront compétents. En cas de litige

  • ARTICLE 12 INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via le formulaire en nous indiquant vos noms , prenoms et adresse mail

  • ARTICLE 12 CONFORMITE : RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS ( REP )

Conformément à la législation en vigueur ( loi AGEC ) , la société Orientale Discount dispose d'un identifiant unique délivré par l'ADEM , avec le numéro unique : FR384399_01OUOI